J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300394A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Dalnoky (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la chambre régionale des comptes de la région Ile-de-France pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.